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Autorisation d’urbanisme PC n°03104413C0045 à BALMA (31130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104413C0045). Le projet est situé au Avenue Galillee - Lot A7a à BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2013, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 2 135 m². La surface de plancher créée atteint 2 248 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 248 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Galillee - Lot A7a, BALMA (31130).

Références cadastrales : CH, 175, CH, 208.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 550802771, SIRET 55080277100034, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE Cedex 4 (31077)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 248 m² · Variation nette totale : 2 248 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 063 m²0 m²0 m²0 m²2 063 m²2 063 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Total0 m²2 248 m²0 m²0 m²0 m²2 248 m²2 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces12
4 pièces7
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 248 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 248 m²
Superficie du terrain2 135 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite185 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104413C0045
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 248 m², 0 m² et parcelle de 2 135 m².