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Autorisation d’urbanisme PC n°03104413C0023 à BALMA (31130) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03104413C0023). Le projet est situé au 27 AV GASTON DOUMERGUE à BALMA (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 789 m². La surface de plancher créée atteint 361 m². Le projet convertit 39 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 464 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 AV GASTON DOUMERGUE, BALMA (31130).

Références cadastrales : CH, 30.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BALMA (31130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 354 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²361 m²0 m²7 m²39 m²315 m²425 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²39 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Total110 m²361 m²39 m²7 m²39 m²354 m²464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée361 m²
Surface transformée39 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)464 m²
Superficie du terrain1 789 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite39 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03104413C0023
  • Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALMA (31130). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 361 m², 39 m² et parcelle de 1 789 m².