Permis de construire à Balma (31130) - 1 627 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03104412C0075 délivré le 2013/06/04 à BALMA autorise une construction neuve pour un programme de 1 627 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 627 m² sur Ilot A9b. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de BALMA. Implanté Ilot A9b, à Balma (31130), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de voie a4.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 2 931 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 627 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 627 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
BALMA compte 17 385 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ilot A9b, Balma (31130).
Références cadastrales : CH, 109, CH, 239, CH, 441.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE Cedex 6 (31007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 627 m² · Variation nette totale : 1 627 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
| Total | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 627 m² | 1 627 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 1 627 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 627 m² |
| Superficie du terrain | 2 931 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03104412C0075
- Code commune INSEE : 31044 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Balma (31130). Les travaux prévoient la création de 1 627 m²; la surface après travaux atteint 1 627 m². Le terrain couvre 2 931 m².
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