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Autorisation d’urbanisme PC n°0910452110004 à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0910452110004). Le projet est situé au 13 rue du Petit Moulin à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juillet 2021, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 740 m². La surface de plancher créée atteint 60 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue du Petit Moulin, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610).

Références cadastrales : AW, 192, AW, 204.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MLA (SIREN 529030942, SIRET 52903094200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation390 m²60 m²550 m²0 m²0 m²610 m²1 000 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²-70 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²480 m²-480 m²-480 m²
Autres locaux non résidentiels550 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²550 m²
Total940 m²60 m²550 m²0 m²550 m²60 m²1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14
Répartition par taille
3 pièces7
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 000 m²
Superficie du terrain1 740 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0910452110004
  • Code commune INSEE : 91045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 60 m², 0 m² et parcelle de 1 740 m².