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Autorisation d’urbanisme PC n°0910452010015 à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0910452010015). Le projet est situé au 45 rue des Ecoles à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2020, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 735 m². La surface de plancher créée atteint 291 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 291 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 45 rue des Ecoles, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610).

Références cadastrales : BA, 59, BA, 60.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARQUIM (SIREN 823277645, SIRET 82327764500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MENNECY (91540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²291 m²0 m²0 m²0 m²291 m²291 m²
Autres locaux non résidentiels147 m²0 m²0 m²147 m²0 m²-147 m²0 m²
Total147 m²291 m²0 m²147 m²0 m²144 m²291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée291 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)291 m²
Superficie du terrain735 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0910452010015
  • Code commune INSEE : 91045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 291 m², 0 m² et parcelle de 735 m².