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Permis de construire à Ballancourt-Sur-Essonne (91610) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0910451330008 délivré le 2013/08/06 à Ballancourt-sur-Essonne autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VILA NOVA, le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur 27 RUE de la Station. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Implanté 27 RUE de la Station, à Ballancourt-Sur-Essonne (91610), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILA NOVA.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 365 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).

Ballancourt-sur-Essonne compte 7 757 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE de la Station, Ballancourt-Sur-Essonne (91610).

Références cadastrales : AS, 421.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILA NOVA (SIREN 453220006, SIRET 45322000600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ballancourt-sur-Essonne (91610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation31 m²94 m²0 m²31 m²0 m²63 m²94 m²
Total31 m²94 m²0 m²31 m²0 m²63 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain365 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0910451330008
  • Code commune INSEE : 91045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ballancourt-Sur-Essonne (91610). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 365 m².

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