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Autorisation d’urbanisme PC n°07402514B0005 à Ballaison (74140) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07402514B0005). Le projet est situé au 23 CHEM DE TENNEBREY à Ballaison (74140). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2014, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 454 m². La surface de plancher créée atteint 1 067 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 067 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 CHEM DE TENNEBREY, Ballaison (74140).

Références cadastrales : 0B, 1298, 0B, 1059, 0B, 1093.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Vetraz-Monthoux (74100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 067 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation827 m²1 067 m²0 m²827 m²0 m²240 m²1 067 m²
Total827 m²1 067 m²0 m²827 m²0 m²240 m²1 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 067 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée827 m²
Surface après travaux (totale)1 067 m²
Superficie du terrain1 454 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 067 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07402514B0005
  • Code commune INSEE : 74025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ballaison (74140). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 067 m², 0 m² et parcelle de 1 454 m².