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Déclaration préalable n°DP 0910442210005 à Ballainvilliers (91) pour 2 logements non opposée le 11 avril 2022 à SACOCHER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0910442210005 délivré le 11 avril 2022 par la ville de Ballainvilliers (91160), pour un projet situé 97 Rue du Perray, BALLAINVILLIERS (91160). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 878 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SACOCHER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 97 Rue du Perray, BALLAINVILLIERS (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2022 par la Ville de Ballainvilliers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 140 m² sur une emprise foncière de 878 m². La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (55 m²) et locaux (85 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 878 m²
  • Référence cadastrale : AK 438

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2022
Foncier878 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SACOCHER
  • SIREN : 910354075
  • SIRET : 91035407500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARPAJON (91290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 55 m² 0 m² 140 m² -85 m² 55 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 février 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 2 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910442210005
  • Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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