← Retour aux permis de construire de logements à Ballainvilliers (91160)

Permis de construire n°PC 0910442010010 à Ballainvilliers (91) pour 66 logements délivré le 2 décembre 2020 à SNC LNC ZETA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910442010010 délivré le 2 décembre 2020 par la ville de Ballainvilliers (91160), pour un projet situé 23 Rue du General Leclerc, BALLAINVILLIERS (91160). Le programme prévoit 66 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 796 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SNC LNC ZETA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue du General Leclerc, BALLAINVILLIERS (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2020 par la Ville de Ballainvilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 66 logements pour une surface de plancher totale de 5 555 m² sur une emprise foncière de 2 796 m². La surface de plancher créée atteint 4 210 m² dont habitation (4 210 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 555 m²
  • Surface du terrain : 2 796 m²
  • Référence cadastrale : AD 90, AD 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/12/2020
Foncier2 796 m²
Surface construite5 555 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés66
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC ZETA PROMOTION
  • SIREN : 831304795
  • SIRET : 83130479500014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 345 m²
Surface après travaux (totale) 5 555 m²
Variation nette totale 4 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 437 m² 4 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 210 m² 4 647 m²
Autres locaux non résidentiels 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m²
Total 1 345 m² 4 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 210 m² 5 555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021311130 66
0,0 % 31,8 % 47,0 % 16,7 % 4,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 66 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910442010010
  • Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Ballainvilliers (91160)

→ Voir tous les PC logements à Ballainvilliers (91160)