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Permis de construire n°PC 0910441710014 à Ballainvilliers (91) pour 38 logements délivré le 16 octobre 2017 à MORANGIS LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910441710014 délivré le 16 octobre 2017 par la ville de Ballainvilliers (91160), pour un projet situé 3/5 Rue du Genereal Leclerc, BALLAINVILLIERS (91160). Le programme prévoit 38 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2017, MORANGIS LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3/5 Rue du Genereal Leclerc, BALLAINVILLIERS (91160), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2017 par la Ville de Ballainvilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 2 662 m². La surface de plancher créée atteint 2 662 m² dont habitation (2 516 m²) et locaux (146 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 662 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 2, AD 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2017
Surface construite2 662 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MORANGIS LECLERC
  • SIREN : 822712956
  • SIRET : 82271295600025
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : DURY (80480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 245 m²
Surface après travaux (totale) 2 662 m²
Variation nette totale 2 417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 245 m² 2 516 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 271 m² 2 516 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 245 m² 2 662 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 417 m² 2 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11317520 38
2,6 % 34,2 % 44,7 % 13,2 % 5,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 38 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 38 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910441710014
  • Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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