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Permis de construire à Ballainvilliers (91160) - 329 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0910441340011 délivré le 2013/12/19 à Ballainvilliers autorise une construction neuve pour un programme de 329 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 329 m² sur 4 RUE Des Hauts Fresnais. Déposé en été 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de Ballainvilliers. Implanté 4 RUE Des Hauts Fresnais, à Ballainvilliers (91160), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 659 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 329 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 329 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Ballainvilliers compte 4 752 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE Des Hauts Fresnais, Ballainvilliers (91160).

Références cadastrales : E, 703.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Le Coudray-Montceaux (91830).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²329 m²0 m²176 m²0 m²153 m²329 m²
Total176 m²329 m²0 m²176 m²0 m²153 m²329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée329 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée176 m²
Surface après travaux (totale)329 m²
Superficie du terrain659 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0910441340011
  • Code commune INSEE : 91044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ballainvilliers (91160). Les travaux prévoient la création de 329 m² et des démolitions de 176 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 659 m².

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