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Permis de construire n°PC 06801518D0005 à Baldersheim (68) pour un logement délivré le 15 janvier 2019 à SCI HAPPY HOME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06801518D0005 délivré le 15 janvier 2019 par la ville de Baldersheim (68390), pour un projet situé Unten Am Hubel, BALDERSHEIM (68390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 273 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI HAPPY HOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Unten Am Hubel, BALDERSHEIM (68390), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2019 par la Ville de Baldersheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 169 m² sur une emprise foncière de 1 273 m². La surface de plancher après travaux atteint 169 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (169 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 169,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 1 273 m²
  • Référence cadastrale : 11 892, 11 893, 11 895

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/15
Foncier1 273 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HAPPY HOME
  • SIREN : 841273717
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LANDSER (68440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres locaux non résidentiels 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06801518D0005
  • Code commune INSEE : 68015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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