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Autorisation d’urbanisme PC n°06801513D0008 à Baldersheim (68390) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06801513D0008). Le projet est situé au 12 RUE PRINCIPALE à Baldersheim (68390). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 231 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 280 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 318 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE PRINCIPALE, Baldersheim (68390).

Références cadastrales : 2, 159, 2, 100, 2, 36.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Baldersheim (68390).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : -108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²280 m²37 m²75 m²0 m²242 m²317 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²37 m²-37 m²-37 m²
Autres locaux non résidentiels351 m²0 m²0 m²313 m²0 m²-313 m²38 m²
Total426 m²280 m²37 m²388 m²37 m²-108 m²318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée75 m²
Surface après travaux (totale)318 m²
Superficie du terrain2 231 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06801513D0008
  • Code commune INSEE : 68015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Baldersheim (68390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 280 m², 0 m² et parcelle de 2 231 m².