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Permis de construire n°PC 03402316P1016 à Balaruc-les-Bains (34) pour 108 logements délivré le 13 octobre 2016 à MDP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03402316P1016 délivré le 13 octobre 2016 par la ville de Balaruc-les-Bains (34540), pour un projet situé La Tranchee, BALARUC LES BAINS (34540). Le programme prévoit 108 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 477 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, MDP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Tranchee, BALARUC LES BAINS (34540), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2016 par la Ville de Balaruc-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 108 logements pour une surface de plancher totale de 6 033 m² sur une emprise foncière de 9 477 m². La surface de plancher créée atteint 6 033 m² dont habitation (6 033 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 033 m²
  • Surface du terrain : 9 477 m²
  • Référence cadastrale : AZ 62, AZ 63, AZ 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/13
Foncier9 477 m²
Surface construite6 033 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés108
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MDP
  • SIREN : 829862747
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BEZIERS (34500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 108 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 033 m²
Variation nette totale 6 033 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 033 m² 6 033 m²
Total 0 m² 6 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 033 m² 6 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
07236000 108
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 108 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 108 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 64 (59,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 44 (40,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402316P1016
  • Code commune INSEE : 34023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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