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Déclaration préalable n°DP 03402313T1056 à Balaruc-les-Bains (34) pour un logement non opposée le 14 janvier 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03402313T1056 délivré le 14 janvier 2014 par la ville de Balaruc-les-Bains (34540), pour un projet situé 9 Rue des Romarins, BALARUC LES BAINS (34540). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 526 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9 Rue des Romarins, BALARUC LES BAINS (34540), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2014 par la Ville de Balaruc-les-Bains.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 155 m² sur une emprise foncière de 526 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (49 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : 526 m²
  • Référence cadastrale : AP 542, AP 543

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/14
Foncier526 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LUC (12450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 106 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 155 m²
Total 106 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 5 jours.

  • Autorisation : 14 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03402313T1056
  • Code commune INSEE : 34023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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