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Autorisation d’urbanisme PC n°0010272400004 à Balan (01360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0010272400004). Le projet est situé au 108 rue de la Chapeliere à Balan (01360). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2024, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 934 m². La surface de plancher créée atteint 342 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 342 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 108 rue de la Chapeliere, Balan (01360).

Références cadastrales : ZB, 564.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIP (SIREN 525134136, SIRET 52513413600023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : 333 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation9 m²342 m²0 m²9 m²0 m²333 m²342 m²
Total9 m²342 m²0 m²9 m²0 m²333 m²342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée342 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)342 m²
Superficie du terrain934 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite342 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0010272400004
  • Code commune INSEE : 01027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Balan (01360). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 342 m², 0 m² et parcelle de 934 m².