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Autorisation d’urbanisme PC n°0010271600015 à BALAN (01360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0010271600015). Le projet est situé au 1578 route de Lyon à BALAN (01360). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2017, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 2 430 m². La surface de plancher créée atteint 2 382 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 382 m².

Localisation du projet

Adresse : 1578 route de Lyon, BALAN (01360).

Références cadastrales : 0A, 69, 0A, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI O.R DEVELOPPEMENT (SIREN 827888256, SIRET 82788825600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité ST GEORGES DE RENEINS (69830)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 382 m² · Variation nette totale : 677 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 382 m²0 m²0 m²0 m²2 382 m²2 382 m²
Autres locaux non résidentiels1 705 m²0 m²0 m²1 705 m²0 m²-1 705 m²0 m²
Total1 705 m²2 382 m²0 m²1 705 m²0 m²677 m²2 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces20
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 382 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 382 m²
Superficie du terrain2 430 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0010271600015
  • Code commune INSEE : 01027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BALAN (01360). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 382 m², 0 m² et parcelle de 2 430 m².