Permis de construire à Balaiseaux (39120) - 120 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°03903418J0001 délivré le 2018/03/23 à Balaiseaux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 120 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BALAISEAUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 19 RUE AYME DE BALAY. Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 mars 2018 par la commune de Balaiseaux. Implanté 19 RUE AYME DE BALAY, à Balaiseaux (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE BALAISEAUX.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 830 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (65 m² issues de transformation, 65 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Balaiseaux compte 308 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 RUE AYME DE BALAY, Balaiseaux (39120).
Références cadastrales : ZD, 146.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BALAISEAUX (SIREN 213900343, SIRET 21390034300012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Balaiseaux (39120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 65 m² | -81 m² | 0 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 65 m² | 16 m² | 65 m² | -16 m² | 120 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 65 m² |
| Total détail | 65 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 120 m² |
| Superficie du terrain | 830 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03903418J0001
- Code commune INSEE : 39034 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Balaiseaux (39120). Les travaux prévoient des transformations pour 130 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 830 m².
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