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Autorisation d’urbanisme PC n°04701918A0002 à BAJAMONT * (47480) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04701918A0002). Le projet est situé au SAINT ARNAUD à BAJAMONT * (47480). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 9 444 m². La surface de plancher créée atteint 830 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 830 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : SAINT ARNAUD, BAJAMONT * (47480).

Références cadastrales : A, 1065, A, 1236, A, 1233.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MP CONCEPT (SIREN 479771297, SIRET 47977129700021, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BON ENCONTRE (47270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²830 m²0 m²0 m²0 m²830 m²830 m²
Total0 m²830 m²0 m²0 m²0 m²830 m²830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)830 m²
Superficie du terrain9 444 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04701918A0002
  • Code commune INSEE : 47019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAJAMONT * (47480). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 830 m², 0 m² et parcelle de 9 444 m².