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Permis de construire n°PC 05904416M0014 à Baisieux (59) pour 159 logements délivré le 7 juillet 2017 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05904416M0014 délivré le 7 juillet 2017 par la ville de Baisieux (59780), pour un projet situé Avenue d’Ogimont, BAISIEUX (59780). Le programme prévoit 159 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 46 152 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue d’Ogimont, BAISIEUX (59780), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2017 par la Ville de Baisieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 159 logements pour une surface de plancher totale de 12 546 m² sur une emprise foncière de 46 152 m². La surface de plancher créée atteint 12 546 m² dont habitation (12 546 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 546 m²
  • Surface du terrain : 46 152 m²
  • Référence cadastrale : ZE 373, ZE 374, ZE 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/07
Foncier46 152 m²
Surface construite12 546 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés159
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601280
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : WASQUEHAL CEDEX (59447)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 159 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 546 m²
Variation nette totale 12 546 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 546 m² 12 546 m²
Total 0 m² 12 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 546 m² 12 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0352753440 159
0,0 % 22,0 % 17,0 % 33,3 % 27,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 106 (66,7 %) · collectifs : 53 (33,3 %) · collectifs hors résidence : 53 (33,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 67 (42,1 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (6,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05904416M0014
  • Code commune INSEE : 59044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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