Permis de construire à Bais (53160) - 597 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°05301622M1006 délivré le 2022/11/16 à Bais autorise une construction neuve pour un programme de 835 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS, le programme résidentiel autorise la construction de 835 m² sur 10 b RUE de l Europe. Déposé en été 2022, autorisé le 16 novembre 2022 par la commune de Bais. Implanté 10 b RUE de l Europe, à Bais (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 13 910 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 835 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 597 m² d’habitation et 238 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 835 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Bais compte 1 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 b RUE de l Europe, Bais (53160).
Références cadastrales : WO, 59.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS (SIREN 555650308, SIRET 55565030800011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité Laval (53000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 835 m² · Variation nette totale : 835 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 835 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 6 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 835 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 835 m² |
| Superficie du terrain | 13 910 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05301622M1006
- Code commune INSEE : 53016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bais (53160). Les travaux prévoient la création de 835 m²; la surface après travaux atteint 835 m². Le terrain couvre 13 910 m².
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