Permis de construire à Bais (53160) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°05301620M1001 délivré le 2020/08/06 à BAIS autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur LA DASNIERE. Déposé en été 2020, autorisé le 6 août 2020 par la commune de BAIS. Implanté LA DASNIERE, à Bais (53160), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
BAIS compte 1 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA DASNIERE, Bais (53160).
Références cadastrales : WM, 47.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : IZE (53160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 94 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -25 m² | 94 m² |
| Total | 119 m² | 94 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | -25 m² | 94 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 94 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 119 m² |
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05301620M1001
- Code commune INSEE : 53016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bais (53160). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des démolitions de 119 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bais (53160)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - chemin de la Maillardiere - extension de surface sans transformation - 46 m² Habitation
- 2024 - rue Henri Quentin - transformation avec extension de surface - 192 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - residence des Petits Champ - nouvelle construction - 109 m² Habitation
- 2022 - de l Europe - nouvelle construction - 835 m² Habitation
- 2019 - RESIDENCE DES ACACIAS - nouvelle construction - 434 m² Habitation
- 2019 - GR GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 67 m² Hébergement hôtelier
- 2018 - JEUNES - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Hébergement hôtelier
- 2017 - RESIDENCE DES ACACIAS - nouvelle construction - 89 m² Habitation