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Déclaration préalable n°DP 05301619M2001 à Bais (53) pour un logement non opposée le 1 avril 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05301619M2001 délivré le 1 avril 2019 par la ville de Bais (53160), pour un projet situé 8 Gr Grande Rue, BAIS (53160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 147 m².

Programme et contexte

En février 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 8 Gr Grande Rue, BAIS (53160), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2019 par la Ville de Bais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 67 m² sur une emprise foncière de 147 m². La surface de plancher après travaux atteint 67 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (67 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 147 m²
  • Référence cadastrale : AT 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/01
Foncier147 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONTENAY (53500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres locaux non résidentiels 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05301619M2001
  • Code commune INSEE : 53016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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