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Permis de construire à Bais (35680) - 225 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03501421V0036 délivré le 2022/02/21 à BAIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 225 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BAIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (424 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 février 2022 par la commune de BAIS. Implanté 12 Rue du Chanvre, à Bais (35680), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE BAIS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 681 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (212 m² issues de transformation, 212 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 212 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 225 m².

BAIS compte 2 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue du Chanvre, Bais (35680).

Références cadastrales : AB, 1068.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BAIS (SIREN 213500143, SIRET 21350014300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Bais (35680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²212 m²0 m²0 m²212 m²212 m²
Autres locaux non résidentiels225 m²0 m²0 m²0 m²212 m²-212 m²13 m²
Total225 m²0 m²212 m²0 m²212 m²0 m²225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt212 m²
Total détail212 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)225 m²
Superficie du terrain681 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite225 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501421V0036
  • Code commune INSEE : 35014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bais (35680). Les travaux prévoient des transformations pour 424 m²; la surface après travaux atteint 225 m². Le terrain couvre 681 m².

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