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Permis de construire à Bais - 93 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03501420V0006 délivré le 2020/03/03 à Bais autorise une construction neuve pour un programme de 93 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GASNIER PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur Lot 5 Lotissement le Treso. Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 mars 2020 par la commune de Bais. Implanté Lot 5 Lotissement le Treso, à Bais, dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GASNIER PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 393 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 93 m².

Bais compte 2 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lot 5 Lotissement le Treso, Bais.

Références cadastrales : H, 1415.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GASNIER PROMOTION (SIREN 400942512, SIRET 40094251200015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Liffre (35340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Total0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain393 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501420V0006
  • Code commune INSEE : 35014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bais. Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 393 m².

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