Permis de construire à Bais - 7 098 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03501420V0001 délivré le 2020/03/03 à Bais autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 7 098 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 3 mars 2020 par la commune de Bais. Implanté 17 rue de la Fontaine, à Bais, dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 211 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (129 m² issues de transformation, 129 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 129 m² d’habitation et 6 969 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 098 m².
Bais compte 2 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 rue de la Fontaine, Bais.
Références cadastrales : AB, 370.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX (SIREN 777652678, SIRET 77765267800015, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bais (35680)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 7 098 m² · Surface après travaux (totale) : 7 098 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 7 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 6 969 m² |
| Total | 7 098 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 7 098 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 129 m² |
| Total détail | 129 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 098 m² |
| Superficie du terrain | 211 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501420V0001
- Code commune INSEE : 35014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bais. Les travaux prévoient des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 7 098 m². Le terrain couvre 211 m².
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