Permis de construire à Bais (35680) - 244 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°03501415V0013 délivré le 2015/11/24 à BAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 244 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 86 m² sur Lieu-dit Le haut moncel. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 novembre 2015 par la commune de BAIS. Implanté Lieu-dit Le haut moncel, à Bais (35680), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le haut moncel.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (168 m² issues de transformation, 168 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 168 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BAIS compte 2 488 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le haut moncel, Bais (35680).
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAIS (35680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : -86 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 168 m² | -254 m² | 76 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 168 m² | 86 m² | 168 m² | -86 m² | 244 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 168 m² |
| Total détail | 168 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 244 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501415V0013
- Code commune INSEE : 35014 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bais (35680). Les travaux prévoient des transformations pour 336 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 0 m².
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