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Déclaration préalable n°DP 00811624E0015 à Bairon et ses environs (08) pour un logement non opposée le 5 juillet 2024 à COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00811624E0015 délivré le 5 juillet 2024 par la ville de Bairon et ses environs (08390), pour un projet situé Rue Lucien Hubert, BAIRON ET SES ENVIRONS (08390). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2024, COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue Lucien Hubert, BAIRON ET SES ENVIRONS (08390), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2024 par la Ville de Bairon et ses environs.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 2 905 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 905 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (394 m²) et locaux (2 511 m²). La surface moyenne des logements est de 394,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 905 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/05
Surface construite2 905 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BAIRON ET SES ENVIRONS
  • SIREN : 200056745
  • SIRET : 20005674500017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAIRON ET SES ENVIRONS (08390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 905 m²
Surface après travaux (totale) 2 905 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Autres locaux non résidentiels 2 905 m² 0 m² 1 981 m² 0 m² 2 375 m² -394 m² 2 511 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 375 m²
Total 2 905 m² 0 m² 2 375 m² 0 m² 2 375 m² 0 m² 2 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00811624E0015
  • Code commune INSEE : 08116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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