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Permis de construire à Bainville-Sur-Madon (54550) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05404323T0001 délivré le 2023/06/16 à BAINVILLE-SUR-MADON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 774 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 85 m² sur 1 Chemin du Pre Perrin. Il prévoit ensuite 49 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de BAINVILLE-SUR-MADON. Implanté 1 Chemin du Pre Perrin, à Bainville-Sur-Madon (54550), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 54 854 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 49 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 1 494 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 774 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

BAINVILLE-SUR-MADON compte 1 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Chemin du Pre Perrin, Bainville-Sur-Madon (54550).

Références cadastrales : ZH, 1, ZH, 109, ZH, 111.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAINVILLE SUR MADON (54550).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 810 m² · Surface après travaux (totale) : 1 774 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²49 m²55 m²0 m²0 m²104 m²280 m²
Autres locaux non résidentiels1 634 m²0 m²0 m²85 m²55 m²-140 m²1 494 m²
Total1 810 m²49 m²55 m²85 m²55 m²-36 m²1 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole55 m²
Total détail55 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 774 m²
Superficie du terrain54 854 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 774 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 6 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05404323T0001
  • Code commune INSEE : 54043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bainville-Sur-Madon (54550). Les travaux prévoient la création de 49 m², des transformations pour 110 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 1 774 m². Le terrain couvre 54 854 m².

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