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Permis de construire à Bainville-Aux-Miroirs (54290) - 461 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05404222T0003 délivré le 2022/12/22 à BAINVILLE-AUX-MIROIRS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 082 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAUM FRERES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 242 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de BAINVILLE-AUX-MIROIRS. Implanté 6 RTE NATIONALE 57, à Bainville-Aux-Miroirs (54290), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par BAUM FRERES.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 934 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 461 m², dont 621 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 529 m² d’habitation et 553 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 082 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BAINVILLE-AUX-MIROIRS compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE NATIONALE 57, Bainville-Aux-Miroirs (54290).

Références cadastrales : AB, 309, AB, 430.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAUM FRERES (SIREN 451440739, SIRET 45144073900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROVILLE DEVANT BAYON (54290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 639 m² · Surface après travaux (totale) : 1 082 m² · Variation nette totale : 443 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	461 m²	68 m²	0 m²	0 m²	529 m²	529 m²
Autres locaux non résidentiels	639 m²	0 m²	553 m²	18 m²	621 m²	-86 m²	553 m²
Total	639 m²	461 m²	621 m²	18 m²	621 m²	443 m²	1 082 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Bureaux	68 m²
Industrie	553 m²
Total détail	621 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	7
Collectif (hors résidence)	7
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	7
Surface créée	461 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 082 m²
Superficie du terrain	1 934 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 082 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05404222T0003
Code commune INSEE : 54042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bainville-Aux-Miroirs (54290). Les travaux prévoient la création de 461 m², des transformations pour 1 242 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 1 082 m². Le terrain couvre 1 934 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - Route de Lebeuville - nouvelle construction - 148 m² Habitation
2022 - Rue du moulin - nouvelle construction - 142 m² Habitation
2021 - rue du Moulin - nouvelle construction - 122 m² Habitation
2020 - RUE DU MOULIN - nouvelle construction - 144 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05404222T0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAUM FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451440739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45144073900014
Code postal du demandeur	54290
Localité du demandeur	ROVILLE DEVANT BAYON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE NATIONALE 57
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAINVILLE-AUX-MIROIRS
Code postal du terrain	54290
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	309
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	430
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1934
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	7
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	7
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	7
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	6
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	461
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	553
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	621
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	68
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	553
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1082
COMM_NORM	54042