← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bains-sur-Oust

Permis de construire à Bains-Sur-Oust (35600) - 275 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03501323F1006 délivré le 2023/04/07 à BAINS-SUR-OUST autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FINACO 44, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (550 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 avril 2023 par la commune de BAINS-SUR-OUST. Implanté 15 Place de la Mairie, à Bains-Sur-Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FINACO 44.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 331 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (275 m² issues de transformation, 275 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

BAINS-SUR-OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Place de la Mairie, Bains-Sur-Oust (35600).

Références cadastrales : MN, 536.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FINACO 44 (SIREN 893932244, SIRET 89393224400013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Autres locaux non résidentiels	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Total	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	275 m²
Total détail	275 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Collectif (hors résidence)	5
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	2
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	5
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	275 m²
Superficie du terrain	331 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite275 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03501323F1006
Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bains-Sur-Oust (35600). Les travaux prévoient des transformations pour 550 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 331 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bains-sur-Oust (35600)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Le Bignon - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2025 - Colomel - extension de surface sans transformation - 77 m² Habitation
2025 - Rue du Rampono - nouvelle construction - 30 m² Habitation
2025 - Le Clos du Bignon - nouvelle construction - 85 m² Habitation
2025 - La Coltrie - nouvelle construction - 174 m² Habitation
2025 - Rue du Clos de la Ninochai - nouvelle construction - 82 m² Habitation
2025 - 03501325F1007 - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue du Clos de la Ninochai - nouvelle construction - 61 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bains-sur-Oust

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03501323F1006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FINACO 44
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893932244
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89393224400013
Code postal du demandeur	44460
Localité du demandeur	SAINT-NICOLAS-DE-REDON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAINS-SUR-OUST
Code postal du terrain	35600
sec_cadastre1	MN
num_cadastre1	536
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	331
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	5
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	5
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	275
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	275
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	275
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	275