Permis de construire à Bains-Sur-Oust (35600) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03501321F0019 délivré le 2021/11/08 à BAINS-SUR-OUST autorise une extension de surface pour un programme de 291 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 257 m² sur La Haute Potinais. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 novembre 2021 par la commune de BAINS-SUR-OUST. Implanté La Haute Potinais, à Bains-Sur-Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 420 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 257 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BAINS-SUR-OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Haute Potinais, Bains-Sur-Oust (35600).
Références cadastrales : YK, 21.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAINS-SUR-OUST (35600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 51 m² | 86 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 69 m² | 120 m² |
| Total | 51 m² | 257 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 240 m² | 291 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 257 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 291 m² |
| Superficie du terrain | 2 420 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501321F0019
- Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bains-Sur-Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 257 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 2 420 m².
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