Permis de construire à Bains-Sur-Oust (35600) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03501321F0007 délivré le 2021/04/12 à BAINS-SUR-OUST autorise une construction neuve pour un programme de 45 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES PIES, le programme résidentiel autorise la construction de 45 m² sur 48 La Borde. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 avril 2021 par la commune de BAINS-SUR-OUST. Implanté 48 La Borde, à Bains-Sur-Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES PIES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 750 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 45 m².
BAINS-SUR-OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LES PIES (SIREN 491250262, SIRET 49125026200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA GACILLY (56200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Total
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
1 pièce
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
45 m²
Superficie du terrain
750 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bains-Sur-Oust (35600). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 750 m².
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