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Autorisation d’urbanisme PC n°03501318F0012 à BAINS SUR OUST (35600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03501318F0012). Le projet est situé au LA POINTE DE TOURNEBRIDE à BAINS SUR OUST (35600). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 278 m². La surface de plancher créée atteint 31 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : LA POINTE DE TOURNEBRIDE, BAINS SUR OUST (35600).

Références cadastrales : YC, 106.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI REINE (SIREN 450163381, SIRET 45016338100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité REDON (35600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²31 m²184 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²184 m²-184 m²-184 m²
Autres locaux non résidentiels184 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²184 m²
Total184 m²31 m²184 m²0 m²184 m²31 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain1 278 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501318F0012
  • Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAINS SUR OUST (35600). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 31 m², 0 m² et parcelle de 1 278 m².