Permis de construire à Bains Sur Oust (35600) - 110 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°03501317F0021 délivré le 2017/08/28 à BAINS SUR OUST autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 110 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (138 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 28 août 2017 par la commune de BAINS SUR OUST. Implanté LE GUE, à Bains Sur Oust (35600), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 130 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (69 m² issues de transformation, 69 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 110 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BAINS SUR OUST compte 3 502 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE GUE, Bains Sur Oust (35600).
Références cadastrales : ZE, 26.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAINS SUR OUST (35600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 110 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 69 m² |
| Total détail | 69 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 110 m² |
| Superficie du terrain | 130 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501317F0021
- Code commune INSEE : 35013 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bains Sur Oust (35600). Les travaux prévoient des transformations pour 138 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 130 m².
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