Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°03501224W0027 délivré le 2024/09/26 à BAIN-DE-BRETAGNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 353 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BAEN VEUR PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 95 m² sur 5 rue de Loheac. Déposé en été 2024, autorisé le 26 septembre 2024 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté 5 rue de Loheac, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BAEN VEUR PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 327 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 95 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 242 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 353 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 rue de Loheac, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : AD, 62.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BAEN VEUR PATRIMOINE (SIREN 983676008, SIRET 98367600800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bain de Bretagne (35470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 95 m² | 30 m² | 1 m² | 0 m² | 124 m² | 242 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 111 m² |
| Total | 259 m² | 95 m² | 30 m² | 1 m² | 30 m² | 94 m² | 353 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 30 m² |
| Total détail | 30 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 95 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 m² |
| Surface après travaux (totale) | 353 m² |
| Superficie du terrain | 327 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501224W0027
- Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 95 m², des transformations pour 60 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 327 m².
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