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Permis de construire n°PC 03501222W0085 à Bain-de-Bretagne (35) pour 20 logements délivré le 3 mars 2023 à SCCV BAIN BEAUSEJOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03501222W0085 délivré le 3 mars 2023 par la ville de Bain-de-Bretagne (35470), pour un projet situé Beausejour, BAIN-DE-BRETAGNE (35470). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 577 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCCV BAIN BEAUSEJOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Beausejour, BAIN-DE-BRETAGNE (35470), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2023 par la Ville de Bain-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 348 m² sur une emprise foncière de 1 577 m². La surface de plancher créée atteint 1 348 m² dont habitation (1 348 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 348 m²
  • Surface du terrain : 1 577 m²
  • Référence cadastrale : YO 1109, YO 1129, YO 1192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2023
Foncier1 577 m²
Surface construite1 348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BAIN BEAUSEJOUR
  • SIREN : 912491727
  • SIRET : 91249172700018
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 348 m²
Variation nette totale 1 348 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0512300 20
0,0 % 25,0 % 60,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 20 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501222W0085
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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