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Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 4 744 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03501222W0058 délivré le 2022/10/28 à BAIN-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un programme de 4 744 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 4 744 m² sur 16 lotissement de la haute ch. Déposé en été 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté 16 lotissement de la haute ch, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 73 logements sur une parcelle de 21 532 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 4 744 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 744 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 lotissement de la haute ch, Bain-De-Bretagne (35470).

Références cadastrales : YN, 681, YN, 263, YN, 264.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SIREN 699200051, SIRET 69920005100067, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Rennes (35200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 744 m² · Variation nette totale : 4 744 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 744 m²	4 744 m²
Total	0 m²	4 744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 744 m²	4 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	73
Collectif (hors résidence)	73
Répartition par taille
2 pièces	24
3 pièces	22
4 pièces	24
5 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	73
Surface créée	4 744 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 744 m²
Superficie du terrain	21 532 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 744 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03501222W0058
Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 4 744 m²; la surface après travaux atteint 4 744 m². Le terrain couvre 21 532 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03501222W0058
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	699200051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69920005100067
Code postal du demandeur	35200
Localité du demandeur	Rennes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	lotissement de la haute ch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain	35470
sec_cadastre1	YN
num_cadastre1	681
sec_cadastre2	YN
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	YN
num_cadastre3	264
Superficie du terrain	21532
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	73
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	73
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	73
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	24
Nombre de logements de 3 pièces créés	22
Nombre de logements de 4 pièces créés	24
Nombre de logements de 5 pièces créés	3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	73
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4744
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4744