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Permis de construire n°PC 03501220W0030 à Bain-de-Bretagne (35) pour 87 logements délivré le 10 octobre 2020 à LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03501220W0030 délivré le 10 octobre 2020 par la ville de Bain-de-Bretagne (35470), pour un projet situé 35 Rue de Verdun, BAIN DE BRETAGNE (35470). Le programme prévoit 87 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 004 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, LAMOTTE CONSTRUCTEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Rue de Verdun, BAIN DE BRETAGNE (35470), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2020 par la Ville de Bain-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 87 logements pour une surface de plancher totale de 4 912 m² sur une emprise foncière de 5 004 m². La surface de plancher créée atteint 4 912 m² dont habitation (4 221 m²) et locaux (691 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 912 m²
  • Surface du terrain : 5 004 m²
  • Référence cadastrale : AE 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2020
Foncier5 004 m²
Surface construite4 912 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés87
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
  • SIREN : 729200998
  • SIRET : 72920099800031
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 4 912 m²
Variation nette totale 4 692 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 4 221 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 001 m² 4 221 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 220 m² 4 912 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 692 m² 4 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34503000 87
39,1 % 57,5 % 3,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 87 (100,0 %) · en résidence : 87 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03501220W0030
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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