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Permis de construire à Bain De Bretagne (35470) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03501219W0001 délivré le 2019/04/12 à BAIN DE BRETAGNE autorise une construction neuve pour un programme de 80 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CALIEN INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur 10 RUE DE LA CROIX DE PIERRE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 avril 2019 par la commune de BAIN DE BRETAGNE. Implanté 10 RUE DE LA CROIX DE PIERRE, à Bain De Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CALIEN INVEST.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 499 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 80 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

BAIN DE BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DE LA CROIX DE PIERRE, Bain De Bretagne (35470).

Références cadastrales : AC, 76.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CALIEN INVEST (SIREN 538362682, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PORNICHET (44380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain499 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03501219W0001
  • Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bain De Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 499 m².

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