Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 953 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03501217W0062 délivré le 2018/03/19 à BAIN-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un programme de 953 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 953 m² sur Lieu-dit LOTISSEMENT GRAVOT - LOT A. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 mars 2018 par la commune de BAIN-DE-BRETAGNE. Implanté Lieu-dit LOTISSEMENT GRAVOT - LOT A, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LOTISSEMENT GRAVOT - LOT A.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 541 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 953 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 953 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BAIN-DE-BRETAGNE compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LOTISSEMENT GRAVOT - LOT A, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : YO, 149, YO, 129.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE (SIREN 824381354, SIRET 82438135400011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité SAINT-GREGOIRE (35760)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 953 m² · Variation nette totale : 953 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Total | 0 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 953 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 953 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 953 m² |
| Superficie du terrain | 1 541 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501217W0062
- Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 953 m²; la surface après travaux atteint 953 m². Le terrain couvre 1 541 m².
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