Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 436 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03501213U0042 délivré le 2014/04/06 à Bain-de-Bretagne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 436 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS IMMOBILIERE BAINAISE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur Grande Rue. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 avril 2014 par la commune de Bain-de-Bretagne. Implanté Grande Rue, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAS IMMOBILIERE BAINAISE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 342 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (270 m² issues de transformation, 270 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 436 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bain-de-Bretagne compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Grande Rue, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : AD, 243P, AD, 241.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SAS IMMOBILIERE BAINAISE (SIREN 791926694, SIRET 79192669400013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Bain-de-Bretagne (35470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 270 m² | 3 m² | 0 m² | 267 m² | 436 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total | 439 m² | 0 m² | 270 m² | 3 m² | 270 m² | -3 m² | 436 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 270 m² |
| Total détail | 270 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 3 m² |
| Surface après travaux (totale) | 436 m² |
| Superficie du terrain | 342 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501213U0042
- Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient des transformations pour 540 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 342 m².
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