Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 17 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03501213U0014 délivré le 2013/08/05 à Bain-de-Bretagne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 90 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur LD La Coglais. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 août 2013 par la commune de Bain-de-Bretagne. Implanté LD La Coglais, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 927 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 17 m², dont 54 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 90 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bain-de-Bretagne compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LD La Coglais, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : XO, 224.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bain-de-Bretagne (35470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 17 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 90 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 54 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 17 m² | 54 m² | 34 m² | 54 m² | -17 m² | 90 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 54 m² |
| Total détail | 54 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 17 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 90 m² |
| Superficie du terrain | 1 927 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501213U0014
- Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 17 m², des transformations pour 108 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 1 927 m².
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