Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03501213U0005 délivré le 2013/06/15 à Bain-de-Bretagne autorise une transformation avec extension pour un programme de 285 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 juin 2013 par la commune de Bain-de-Bretagne. Implanté AV Guillotin de Corson, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 502 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 162 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 285 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bain-de-Bretagne compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV Guillotin de Corson, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : AD, 722, AD, 720.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Bain-de-Bretagne (35470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 123 m² | -191 m² | 0 m² |
| Total | 191 m² | 162 m² | 123 m² | 68 m² | 123 m² | 94 m² | 285 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 123 m² |
| Total détail | 123 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 162 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 285 m² |
| Superficie du terrain | 502 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501213U0005
- Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 162 m², des transformations pour 246 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 502 m².
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