Permis de construire à Bain-De-Bretagne (35470) - 838 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03501212U0051 délivré le 2013/02/07 à Bain-de-Bretagne autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 179 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 838 m² sur RUE du General de Gaulle. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 février 2013 par la commune de Bain-de-Bretagne. Implanté RUE du General de Gaulle, à Bain-De-Bretagne (35470), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 5 540 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 838 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 179 m².
Bain-de-Bretagne compte 7 570 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du General de Gaulle, Bain-De-Bretagne (35470).
Références cadastrales : AD, 326, AD, 327.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SIREN 699200051, SIRET 69920005100067, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Rennes (35000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 1 179 m² · Variation nette totale : 838 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 838 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 893 m² | 1 179 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 341 m² | 838 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 838 m² | 1 179 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 55 m² |
| Total détail | 55 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 20 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 838 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 179 m² |
| Superficie du terrain | 5 540 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03501212U0051
- Code commune INSEE : 35012 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bain-De-Bretagne (35470). Les travaux prévoient la création de 838 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 1 179 m². Le terrain couvre 5 540 m².
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