← Retour aux permis de construire de logements à Bailly-Romainvilliers (77700)

Permis de construire n°PC 0770181400017 à Bailly-Romainvilliers (77) pour 165 logements délivré le 21 juillet 2015 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770181400017 délivré le 21 juillet 2015 par la ville de Bailly-Romainvilliers (77700), pour un projet situé 30 Rue du Bois du Trou Lot B, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700). Le programme prévoit 165 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 680 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue du Bois du Trou Lot B, BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2015 par la Ville de Bailly-Romainvilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 165 logements pour une surface de plancher totale de 9 989 m² sur une emprise foncière de 5 680 m². La surface de plancher créée atteint 9 989 m² dont habitation (8 732 m²) et locaux (1 257 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 989 m²
  • Surface du terrain : 5 680 m²
  • Référence cadastrale : AH 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/07/2015
Foncier5 680 m²
Surface construite9 989 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés165
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 165 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 989 m²
Variation nette totale 9 989 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 732 m² 8 732 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 0 m² 9 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 989 m² 9 989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4965361220 164
29,9 % 39,6 % 22,0 % 7,3 % 1,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 165 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 165 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (11,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770181400017
  • Code commune INSEE : 77018 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bailly-Romainvilliers (77700)

→ Voir tous les PC logements à Bailly-Romainvilliers (77700)