Permis de construire à Bailly En Riviere (76630) - 279 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07605424P0005 délivré le 2024/09/12 à BAILLY EN RIVIERE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 279 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (332 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de BAILLY EN RIVIERE. Implanté 14 RUE DES TILLEULS, à Bailly En Riviere (76630), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 194 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 279 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BAILLY EN RIVIERE compte 518 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DES TILLEULS, Bailly En Riviere (76630).
Références cadastrales : H, 208.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MARTIN EGLISE (76370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 279 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 279 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 279 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 166 m² |
| Total détail | 166 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 279 m² |
| Superficie du terrain | 194 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07605424P0005
- Code commune INSEE : 76054 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bailly En Riviere (76630). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 194 m².
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