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Permis de construire n°PC 0780432100005 à Bailly (78) pour 106 logements accordé le 31 mai 2022 à SNC LNC GEMINI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0780432100005 délivré le 31 mai 2022 par la ville de Bailly (78870), pour un projet situé 2/6 Imp de la Halte, BAILLY (78870). Le programme prévoit 106 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 894 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SNC LNC GEMINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2/6 Imp de la Halte, BAILLY (78870), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022 par la Ville de Bailly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 106 logements portant la surface de plancher totale à 6 426 m² sur une emprise foncière de 3 894 m². La surface de plancher créée atteint 6 426 m² dont habitation (6 289 m²) et locaux (137 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 426 m²
  • Surface du terrain : 3 894 m²
  • Référence cadastrale : AD 77, AD 78, AD 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2022
Foncier3 894 m²
Surface construite6 426 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés106
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC GEMINI
  • SIREN : 893232579
  • SIRET : 89323257900019
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 106 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 827 m²
Surface après travaux (totale) 6 426 m²
Variation nette totale 5 599 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 727 m² 6 289 m² 0 m² 727 m² 0 m² 5 562 m² 6 289 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 137 m² 0 m² 100 m² 0 m² 37 m² 137 m²
Total 827 m² 6 426 m² 0 m² 827 m² 0 m² 5 599 m² 6 426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
117419200 106
10,4 % 69,8 % 17,9 % 1,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 106 (100,0 %) · en résidence : 106 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (28,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0780432100005
  • Code commune INSEE : 78043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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