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Permis de construire n°PC 9711041910026 à Baillif (971) pour 50 logements délivré le 30 septembre 2019 à TERRE DE GUADELOUPE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 9711041910026 délivré le 30 septembre 2019 par la ville de Baillif (97123), pour un projet situé Les Peres Blancs, BAILLIF (97123). Le programme prévoit 50 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En septembre 2019, TERRE DE GUADELOUPE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Peres Blancs, BAILLIF (97123), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019 par la Ville de Baillif.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 550 m². La surface de plancher créée atteint 3 550 m² dont habitation (3 550 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 550 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 1319, AD 1322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/30
Surface construite3 550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés50
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRE DE GUADELOUPE IMMOBILIER
  • SIREN : 829022847
  • SIRET : 82902284700018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : BAILLIF (97123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 550 m²
Variation nette totale 3 550 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
Total 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00929120 50
0,0 % 0,0 % 18,0 % 58,0 % 24,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 50 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 50 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 50 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711041910026
  • Code commune INSEE : 97104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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