← Retour aux permis de construire de logements à Bailleul-sur-Thérain (60930)

Permis de construire n°PC 06004114B0007 à Bailleul-sur-Thérain (60) pour 7 logements délivré le 9 septembre 2014 à OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06004114B0007 délivré le 9 septembre 2014 par la ville de Bailleul-sur-Thérain (60930), pour un projet situé 1 Rue du 11 Novembre, BAILLEUL-SUR-THERAIN (60930). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 227 m².

Programme et contexte

En août 2014, OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue du 11 Novembre, BAILLEUL-SUR-THERAIN (60930), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2014 par la Ville de Bailleul-sur-Thérain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 647 m² sur une emprise foncière de 2 227 m². La surface de plancher créée atteint 647 m² dont habitation (647 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 647 m²
  • Surface du terrain : 2 227 m²
  • Référence cadastrale : AL 174, AL 173, AL 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/09/09
Foncier2 227 m²
Surface construite647 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
  • SIREN : 780503918
  • SIRET : 78050391800044
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 647 m²
Variation nette totale 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 192 m² 647 m² 0 m² 192 m² 0 m² 455 m² 647 m²
Total 192 m² 647 m² 0 m² 192 m² 0 m² 455 m² 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000610 7
0,0 % 0,0 % 0,0 % 85,7 % 14,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mars 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 21 jours.

  • Autorisation : 9 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06004114B0007
  • Code commune INSEE : 60041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bailleul-sur-Thérain (60930)

→ Voir tous les PC logements à Bailleul-sur-Thérain (60930)